— 20 —
– Enfin, la DPR aura la possibilité de demander chaque année au
coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
de lui présenter le plan national d’orientation du renseignement (PNOR).
Cet amendement, porté à l’Assemblée nationale par les quatre députés
membres de la délégation parlementaire au renseignement, puis soutenu au Sénat,
reprend l’esprit de la proposition de loi de Philippe Bas de 2018, tout en encadrant
rigoureusement les nouvelles prérogatives accordées à la DPR. Un point d’équilibre
a été atteint qui permet de franchir une nouvelle étape dans le renforcement du
contrôle parlementaire de la politique publique du renseignement au moment où la
révision des lois de 2015 et 2017 offre de nouveaux outils juridiques et techniques
aux services de renseignement.