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généraliser à l’ensemble du territoire l’interconnexion avec l’application
CASSIOPEE du ministère de la justice, actuellement expérimentée dans sept
juridictions. Ils proposent également d’interconnecter le TAJ avec le casier
judiciaire national, afin que les condamnations pénales figurent dans le TAJ.
Les moyens informatiques et humains des parquets doivent être
renforcés, pour leur permettre d’accomplir les missions importantes qui leur sont
confiées en matière de contrôle des fichiers de police judiciaire. L’information des
procureurs de la République en matière de suivi de la radicalisation doit être
complétée en autorisant leur accès au FSPRT.
Il est nécessaire de développer les interconnexions entre fichiers pour
remédier à leur cloisonnement. Des interconnexions devraient, par exemple, être
mises en œuvre entre les fichiers SIS II, FPR et FAED, pour intégrer les
empreintes digitales des personnes signalées, et entre TES et FOVeS pour
permettre l’alimentation automatique de ce dernier par les numéros des documents
d’identité volés. Ces évolutions sont nécessaires pour respecter les obligations de
la réglementation Schengen. De manière plus générale, les rapporteurs souhaitent
la mise en œuvre d’une interface permettant l’accès simultané aux différents
fichiers qu’un agent peut consulter. Une telle solution permettrait des gains de
temps significatifs dans le cadre des enquêtes judiciaires et éviterait que la
consultation de certains fichiers soit oubliée. La possibilité que cette interface
permette également à un agent d’être alerté sur l’inscription d’une personne dans
d’autres fichiers, auxquels il n’a pas accès, devrait également être étudiée.
Des évolutions sont également souhaitables afin d’élargir le champ des
données auxquelles les services de renseignement spécialisés ont accès,
notamment dans le cadre de leurs missions de prévention du terrorisme. Ces
services devraient ainsi être autorisés à consulter les fichiers de prévention des
atteintes à la sécurité publique PASP et GIPASP, la partie « victimes » du TAJ et
le fichier national des personnes incarcérées.
Enfin, la multiplication des enquêtes administratives, menées pour
autoriser l’accès à certains emplois ou à des lieux sensibles, et qui s’appuient sur
la consultation de plusieurs fichiers, doit conduire à une réorganisation des acteurs
chargés de ces enquêtes. Le service national des enquêtes administratives de
sécurité (SNEAS), créé en 2017, a été chargé de certaines de ces enquêtes, pour
lesquelles il dispose d’une application spécifique, ACCReD, permettant la
consultation simultanée de plusieurs fichiers. Les rapporteurs proposent que ce
service se voie confier un champ plus large d’enquêtes relevant actuellement des
services de police et des unités de gendarmerie.