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Le Système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)
Fondé sur le règlement (UE) 1987/2006 du 20 décembre 2006 et la décision du Conseil
2007/533/JAI du 12 juin 2007, le Système d’information Schengen de deuxième
génération (SIS II) a pour finalité principale « d’assurer un niveau élevé de sécurité
dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne ».
Il intègre des signalements concernant des personnes recherchées ou des objets ou
documents perdus, volés, invalidés ou surveillés.
Le SIS II se compose :
– d’un système central (le SIS II central) ;
– d’une section nationale (le N-SIS II) dans chaque État membre, constituée des
systèmes nationaux reliés au SIS II central ;
– d’une infrastructure de communication entre le SIS II central et les N-SIS II.
Le SIS II est alimenté par chaque État membre de manière automatisée et en temps réel
depuis ses bases nationales. En France, il est interconnecté à douze applications
nationales.
Parmi celles-ci, certaines alimentent et consultent le SIS II tandis que d’autres le
consultent ou l’alimentent seulement.
Interconnexion « alimentation et consultation »
– FOVeS ;
– FPR ;
– SIRENE (supplément d’information requis à l’entrée nationale).
Alimentation uniquement
– TES ;
– DOCVERIF (vérification de la validité des cartes d’identité et des passeports).
Interconnexion « consultation uniquement »
– COVADIS (contrôle et vérification automatiques des documents d’identité
sécurisés) ;
– PARAFE (passage automatisé rapide aux frontières extérieures) ;
– RMV (réseau mondial visas) ;
– SETRADER (système européen de traitement des données d’enregistrement et de
réservation) ;
– PNR : Passenger Name Record (registre des passagers aériens) ;
– AGDREF (application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France) ;
– SAT VV (interface de consultation sur les véhicules volés) ;
– STCL (service de traitement central du traitement LAPI de lecture automatisée des
plaques d’immatriculation).