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nombreuses recommandations. Les députés européens soulignent (1) le besoin
d’établir de nouvelles formes de coopération, incluant un partage systématique
d’informations, au moyen de solutions techniques permettant un transfert
automatisé des informations des systèmes nationaux vers les systèmes
européens, et reconnaissant à Europol le rôle de centralisateur de ces données
Pour sa part, la DPR considère que les voies d’amélioration devraient
poursuivre les objectifs suivants :
Renforcer l’interopérabilité des outils existants : les systèmes
d’information mis en place par l’Union européenne tels que le Système
d’information Schengen, la directive Passenger Name Record, ETIAS,
EURODAC… sont d’une importance considérable et ont fait la preuve de leur
utilité. Or actuellement, toutes ces bases de données européennes ne sont pas
raccordées entre elles : les informations sont conservées séparément dans les
différents systèmes, ce qui cloisonne ceux-ci et les rend complexes et
difficiles à utiliser. Dans son discours sur l’état de l’Union de septembre 2016,
le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, avait insisté
sur l'importance de remédier aux insuffisances dont souffre actuellement la
gestion des données et d'améliorer l'interopérabilité des systèmes
d'information actuels. Les attentats successifs ont mis ce point encore plus en
évidence, révélant l'urgence à rendre les systèmes d'information interopérables
et à supprimer les angles morts existants qui se caractérisent par le fait que des
personnes soupçonnées d'être des terroristes peuvent être enregistrées sous
différents pseudonymes dans plusieurs bases de données non reliées entre
elles. C’est ainsi que la Commission européenne a présenté en décembre 2017
une proposition de règlement européen visant introduire de nouvelles règles
en matière d’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le
domaine de la justice et des affaires intérieures. Un accord provisoire sur ce
projet de texte est intervenu en février 2019 entre la présidence du conseil de
l’Union et le Parlement européen.
Recommandation n° 21 : Poursuivre et amplifier les initiatives
permettant d’améliorer l’interopérabilité des systèmes d’information de
l’Union en matière de sécurité intérieure.
Élargir les compétences du Parquet européen pour y inclure la lutte
contre la criminalité organisée et le terrorisme. La Commission européenne a
présenté une proposition en ce sens en septembre 2018. Cette extension du
champ de compétence du Parquet européen lui permettra de mener des
enquêtes et de diriger les différentes autorités des États membres et agences de
l’Union traitant les affaires de terrorisme affectant plusieurs États membres.
Fort de sa structure intégrée, le Parquet européen serait ainsi en mesure
d’accéder aux informations émanant des États membres par l’intermédiaire
(1) La position du Gouvernement français ne rejoignait pas l’ensemble des recommandations de ce
rapport.