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de renseignement, en particulier aux fins de prévention des actes de
terrorisme.
Ainsi, la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la
programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses
dispositions intéressant la défense a modifié le régime applicable à la
surveillance des communications internationales, de manière à permettre
aux services de renseignement d’exploiter les communications de personnes
communiquant depuis la France mais interceptées dans le cadre d’une
communication internationale. Cette évolution avait pour principal objectif de
mieux prendre en compte le caractère transnational des menaces, en
particulier de la menace terroriste.
Parallèlement, le législateur, par plusieurs textes successifs (1), a
ouvert la voie à une montée en puissance du renseignement
pénitentiaire, dont le rôle en matière de lutte contre la radicalisation et le
terrorisme a été sensiblement renforcé (voir infra).
2. Un investissement financier et humain majeur
Les moyens budgétaires et humains alloués à la lutte contre le
terrorisme ont été sensiblement augmentés au cours des dernières années, au
gré de l’adoption de plusieurs plans gouvernementaux : le plan de lutte contre
le terrorisme (PLAT) de 2014, le pacte de sécurité (PDS) de 2015 et le plan
d’action contre la radicalisation et le terrorisme (PRAT) de 2016.
Il peut tout d’abord être observé que, sans qu’il soit possible d’isoler
les financements spécifiquement alloués aux actions de contre-terrorisme, les
budgets des services spécialisés de renseignement ont augmenté de manière
importante (voir tableau). Entre 2014 et 2018, les fonds normaux alloués aux
services de renseignement du premier et du deuxième cercle ont augmenté de
plus de 11 %.
Les services du renseignement intérieurs, visés à titre principal par les
différents plans de lutte contre le terrorisme, ont connu l’augmentation des
moyens la plus forte. Le budget en fonds normaux de la DGSI est ainsi passé
de 289,2 millions d’euros en 2014 à 403,2 millions d’euros en 2018, soit une
augmentation de près de 40 %. L’augmentation de sa dotation en fonds
spéciaux a été encore plus significative, dans la mesure où elle a plus que
triplé sur la même période.
Les services du renseignement territorial ont également vu leurs
moyens augmenter de manière importante. Ainsi, le budget des services de
(1) La loi du 3 juin 2016 a ouvert la possibilité pour les services du renseignement pénitentiaire de
recourir à des techniques de renseignement. La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique