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instables, souvent délinquants multirécidivistes issus d’un environnement
sensible à l’idéologie radicale -, il n’en demeure pas moins complexe, pour les
services, d’appréhender leur dangerosité effective.
II. AU COURS DES DERNIERES ANNEES, LES SERVICES DE
RENSEIGNEMENT SE SONT STRUCTURES ET ONT VU LEURS
MOYENS RENFORCES POUR FAIRE FACE A LA MENACE
TERRORISTE
Pour répondre à une menace terroriste toujours plus forte, la France
s’est dotée, au cours des dernières années, d’un dispositif structuré et renforcé
de lutte contre le terrorisme, au sein duquel les services de renseignement se
sont vus attribués une place centrale.
A. UN ENGAGEMENT MASSIF DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT
POUR MIEUX LUTTER CONTRE LA MENACE TERRORISTE
1. Des services de renseignement dotés de moyens accrus
Depuis 2014, les moyens d’action des services de renseignement, tant
juridiques qu’humains et financiers, ont été sensiblement élargis, au gré des
diverses interventions du législateur et de la mise en place, par les
Gouvernements successifs, d’une politique ferme de lutte contre le terrorisme.
a. Des prérogatives juridiques élargies
La loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement a
permis de doter les services de renseignement d’un cadre d’action sécurisé
et renforcé.
Tout en posant un cadre juridique précis et protecteur des droits et
libertés individuels, elle a élargi la liste des techniques de renseignement
pouvant légalement être mises en œuvre par les services.
Par ailleurs, en conférant une valeur juridique aux renseignements
collectés, elle a ouvert la possibilité de les exploiter dans le cadre de
procédures judiciaires, et ainsi d’assurer une plus grande efficacité de
l’activité de renseignement.