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La méconnaissance des éléments du PNOR est un frein au
contrôle parlementaire qui incombe à la délégation. Il est donc essentiel
que le CNRLT lui en fasse une présentation plus complète et actuelle afin que
la DPR puisse avoir connaissance du PNOR sur les thématiques dont elle se
saisit.
Recommandation n° 5 : Transmettre à la DPR l’intégralité du
PNOR, à l’exclusion des informations que le Gouvernement ne
souhaiterait pas communiquer.
B. LES RAPPORTS
ANNUELS
D’ACTIVITE DES SERVICES
SPECIALISES DE RENSEIGNEMENT ET DE SYNTHESE DES
CREDITS QUI LEUR SONT CONSACRES
Comme chaque année depuis 2016, le coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme a adressé à la délégation son
rapport annuel, composé :
– d’un rapport d’activité des services spécialisés de renseignement et
des services mentionnés à l’article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure ;
– et d’un rapport de synthèse exhaustif des crédits consacrés au
renseignement.
Ces documents, relatifs à l’année 2017, sont établis en vertu des
dispositions de l’alinéa 3° de l’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58-1100 du
17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
1. Les principales observations de ces rapports
a. La politique publique du renseignement
La première partie du rapport est consacrée à la gouvernance de la
communauté du renseignement et aux évolutions organisationnelles des
services concourant à cette politique publique.
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La coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le
terrorisme y présente également, à grands traits, son activité au cours de
l’année 2017, marquée par un renforcement de ses missions conformément
aux engagements du président de la République. Cette évolution s’est traduite
par une augmentation de ses moyens humains, qui ont doublé, passant de 17 à
34 équivalents temps plein (ETP).