— 141 —
EXAMEN PAR LA DELEGATION
Réunie le jeudi 11 avril 2019 sous la présidence de Mme Yaël
Braun-Pivet, la Délégation a procédé à l’examen du rapport annuel.
Après un exposé de sa présidente, la Délégation a adopté son rapport
pour 2018 (chapitres 1 à 5), en application du VI de l’article 6 nonies de
l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958.
Par ailleurs, elle avait entendu, le jeudi 24 janvier 2019, la
présentation du rapport de la Commission de vérification des fonds spéciaux
en application du VI de l’article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001 de finances pour 2002 (chapitre 6).