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fonds spéciaux vers les fonds normaux qui concerne tant le GIC, que la DGSE
et dans une moindre mesure la DGSI. À l’inverse, la hausse de la dotation
allouée à la DNRED s’est traduite par le basculement en fonds spéciaux de
dépenses jusqu’alors effectuées en fonds normaux, sources de vulnérabilités
pour les activités opérationnelles, faute de moyens suffisants en fonds
spéciaux.
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3. Des résultats d’exercice en sursis en 2017
Du fait de l’augmentation des ressources, les résultats d’exercice des
services spécialisés de renseignement sont moins dégradés en 2017 qu’ils ne
l’avaient été en 2016. Si l’on ne tient pas compte du GIC, le déficit global
s’élevait à 9,49 M€ en 2016 alors que l’exercice 2017 se révèle excédentaire à
hauteur de 1,30 M€.
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L’excédent de 1,30 M€ constaté sur l’exercice 2017 doit néanmoins
être fortement relativisé pour au moins trois raisons :
D’une part, il ne tient pas compte de la situation du GIC qui connaît
un résultat courant déficitaire de 4,55 M€ et voit sa trésorerie baisser à 2 M€.
D’autre part, le niveau de trésorerie total (hors GIC) des services
spécialisés de renseignement a diminué *****
Enfin, les prévisions annoncées pour l’exercice 2018 laissent supposer
un déficit global supérieur à 30 M€ du fait ***** d’un niveau de dépenses
***** supérieur au montant de ses ressources.
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On constate un quasi-doublement du montant de trésorerie disponible
entre 2016 et 2017, ***** pouvant illustrer une volonté des services de prévoir une
capacité de réponse suffisante à des demandes de missions en augmentation croissante
dans un contexte continu d’augmentation des menaces. Ceci n’est pas sans
interroger sur le juste calibrage du montant des dotations allouées en 2017.
S’agissant des trésoreries immobilisées et gagées, la CVFS réitère sa
recommandation formulée dans son précédent rapport consacré à la gestion
des fonds spéciaux au cours de l’exercice 2016, à savoir que l’existence de
reliquats accumulés au cours des exercices antérieurs, si elle peut justifier
d’ajuster le niveau de la dotation annuelle en fonds spéciaux, ne saurait
toutefois conduire à amputer la part immobilisée ou gagée de la trésorerie des
services. En conséquence, la Commission invite les services à définir