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A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES FONDS SPECIAUX EN 2017
1. Des crédits en augmentation significative par rapport à l’exercice
2016
Les services spécialisés de renseignement et le GIC ont disposé en
2017 d’un montant plus important de ressources en fonds spéciaux, en
comparaison avec l’exercice précédent. Le total s’élève à *****, soit une
hausse de plus de 20 % par rapport à 2016 *****. Ce montant se rapproche du
pic enregistré en 2015 ***** du fait du lancement cette année-là
d’investissements pluriannuels très consommateurs de fonds spéciaux.
La trajectoire des fonds spéciaux est cohérente avec celle de
l’enveloppe totale des crédits en fonds normaux consacrés au renseignement,
qui s’est établie à 2 412,90 M€ en 2017, soit une progression de près de 20 %
depuis 2014.
*****
En additionnant la dotation initiale avec les abondements en cours
d’exercice et les autres produits, on observe qu’en 2017, quatre des six
services spécialisés de renseignement disposent désormais de ressources
significatives en fonds spéciaux, supérieures au million d’euros.
*****
2. Des dépenses en forte progression, à un niveau jamais atteint
En 2017, le montant des fonds spéciaux dépensés dans l’année a
continué de progresser à un rythme très soutenu ***** D’après le rapport
annuel 2017 de synthèse exhaustif des crédits consacrés au renseignement,
transmis par le CNRLT à la DPR en novembre 2018, cette tendance devrait se
maintenir, voire s’accélérer en 2018 *****
La hausse des dotations en fonds spéciaux enregistrée en 2017 ne
suffit pas à couvrir la hausse des dépenses puisque l’on constate un écart
défavorable de 3,11 M€. Néanmoins, si l’on se limite aux six services
spécialisés de renseignement, donc en excluant le GIC, le montant des
ressources est légèrement supérieur à celui des dépenses, à hauteur de
1,30 M€.
*****
Cette augmentation des dépenses en fonds spéciaux est d’autant plus
notable qu’elle intervient dans une période de basculement d’une partie des