CNCIS – 22e rapport d’activité 2013-2014
Christophe GERMIN est l’officier de sécurité du service et conduit le
véhicule de la Commission.
Rappel des compositions successives
de la Commission
Présidents :
• Paul BOUCHET, conseiller d’État, 1er octobre 1991.
• Dieudonné MANDELKERN, président de section au Conseil d’État, 1er octobre
1997.
• Jean-Louis DEWOST, président de section au Conseil d’État, 1er octobre
2003.
• Hervé PELLETIER, président de chambre à la Cour de cassation, 3 octobre
2009.
• Jean-Marie DELARUE, conseiller d’État honoraire, 26 juin 2014.
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Représentants de l’Assemblée nationale :
François MASSOT, député des Alpes-de-Haute-Provence, 19 juillet 1991.
Bernard DEROSIER, député du Nord, 24 mai 1993.
Jean-Michel BOUCHERON, député d’Ille-et-Vilaine, 3 juillet 1997.
Henri CUQ, député des Yvelines, 4 juillet 2002.
Bernard DEROSIER, député du Nord, 20 mars 2003.
Daniel VAILLANT, député de Paris, 1er août 2007.
Jean-Jacques URVOAS, député du Finistère, 23 juillet 2012.
Représentants du Sénat :
• Marcel RUDLOFF, sénateur du Bas-Rhin, 17 juillet 1991.
• Jacques THYRAUD, sénateur du Loir-et-Cher, 26 mars 1992.
• Jacques GOLLIET, sénateur de Haute-Savoie, 22 octobre 1992.
• Jean-Paul AMOUDRY, sénateur de Haute-Savoie, 14 octobre 1995.
• Pierre FAUCHON, sénateur du Loir-et-Cher, 18 septembre 1998.
• André DULAIT, sénateur des Deux-Sèvres, 6 novembre 2001.
• Jacques BAUDOT, sénateur de Meurthe-et-Moselle, 26 octobre 2004.
• Hubert HAENEL, sénateur du Haut-Rhin, 4 juillet 2007, en remplacement du
sénateur Jacques BAUDOT décédé, puis le 15 octobre 2008, à titre personnel.
• Jean-Jacques HYEST, sénateur de Seine-et-Marne, nommé le 2 juin 2010
en remplacement du sénateur Hubert HAENEL, nommé membre du Conseil
constitutionnel, puis le 6 décembre 2011, à titre personnel.
• François-Noël BUFFET, sénateur du Rhône, 24 novembre 2014.
Missions et fonctionnement
La Commission est chargée de veiller au respect des dispositions du titre IV du Livre II du Code de la sécurité intérieure consacré
aux « interceptions de sécurité ». En effet, l’ordonnance no 2012-351 du
12 mars 2012 a abrogé la loi no 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret
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