Rapport d’activité
Chapitre I
Organisation et
fonctionnement de la
Commission
Composition de la Commission
À la date de rédaction du présent rapport, la composition de la
Commission est la suivante :
Membres de la Commission
• Président : Jean-Marie DELARUE, conseiller d’État honoraire, nommé par
le Président de la République par décret du 26 juin 2014, publié au Journal
officiel le 27 juin 2014.
• Membre parlementaire – Assemblée nationale : Jean-Jacques URVOAS,
député (PS) du Finistère, désigné le 23 juillet 2012 par le président de
l’Assemblée nationale.
• Membre parlementaire – Sénat : François-Noël BUFFET, sénateur (UMP)
du Rhône, désigné le 24 novembre 2014 par le président du Sénat.
La Commission est assistée de deux magistrats de l’ordre judiciaire :
• Maud MOREL-COUJARD, déléguée générale, depuis sa nomination en date
du 1er novembre 2014 ;
• Loïc ABRIAL, chargé de mission, depuis sa nomination en date du 15 mars
2012.
Le secrétariat est assuré par Nathalie BRUCKER et Marie-José MASSET.
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