Avant-propos
L’année 2008 se situe, pour la Commission, dans la droite ligne des
évolutions amorcées en 2006 et 2007.
Certes, le paysage politique et administratif dans lequel s’insère
notre activité de contrôle fondée sur les lois de 1991 et de 2006 a-t-il
changé.
Au niveau politique, le Conseil national du renseignement a été
mis en place auprès du Président de la République, suite aux préconisations du Livre blanc sur la défense et la sécurité intérieure ; le nouveau « coordonnateur national du renseignement » a notamment pour
mission d’assurer la préparation et de veiller à l’exécution des décisions
du Conseil.
Le Parlement a, de son côté, mis en place la « délégation parlementaire au renseignement » créée par la loi du 9 octobre 2007.
Au niveau administratif, une importante réforme a vu le jour avec
la création de la nouvelle Direction centrale du renseignement intérieur
(DCRI) qui regroupe les missions dévolues à la DCRG et à la DST.
La Commission de contrôle, pour ce qui la concerne, a poursuivi
sa tâche dans ce nouveau cadre, et avec ce nouvel acteur qu’est la DCRI.
Les chiffres n’ont guère changé : un peu moins de 6 000 interceptions de sécurité (demandes initiales et renouvellements) pour lesquelles
est recueilli l’avis a priori de la Commission et environ 38 000 décisions
de la « personnalité qualifiée » concernant les données techniques de
connexion soumises au contrôle a posteriori de la Commission.
S’agissant des interceptions de sécurité, ces chiffres devraient,
dans un premier temps, légèrement reculer en 2009, compte tenu de la
nouvelle jurisprudence de la Commission qui permet de ne plus compter
les « urgences techniques ».
Cet allégement très partiel, sur le plan des tâches de pure gestion
administrative, permettra en 2009 à la Commission de se concentrer à
effectifs constants sur son « cœur de métier », à savoir le contrôle de la
motivation des interceptions de sécurité, comme des demandes de données techniques de connexion.
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