Rapport sur le secret
de la défense nationale
en France
Service enquêteur : service d’État chargé de procéder aux investigations sur les personnes
préalablement à une décision d’habilitation ou dans le cadre d’un contrôle élémentaire, d’évaluer
l’aptitude des locaux et de contrôler les mesures de sécurité. Ces services rendent leurs conclusions
sous la forme d’avis de sécurité.
Vulnérabilité : fait relatif à la situation d’une personne et qui amoindrit les garanties qu’elle
présente pour la protection des informations ou supports classifiés. Il s’agit d’une fragilité qui peut
donner lieu à des pressions de diverses natures et qui doit être prise en compte pour accorder
avec ou sans restriction, pour refuser ou pour retirer l’accès aux informations ou supports classifiés.
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