Rapport sur le secret
de la défense nationale
en France
La gestion des informations et supports classifiés obéit à des règles précises destinées à assurer
leur sécurité :
w création
d’un bureau de protection du secret pour la gestion des documents de niveau « Secret
défense », seul apte à élaborer, marquer, suivre, stocker et détruire des supports classifiés de ce
niveau ;
w enregistrement
obligatoire pour les documents de niveau « Secret défense » dans un système
spécifique dont l’accès est restreint, voire classifié ;
w inventaire
annuel, fortement recommandé pour les documents « Confidentiel défense », et
obligatoire à partir du niveau « Secret défense » ;
w stockage
sûr, dans des meubles de sécurité conformes aux normes en vigueur (coffres et armoires
fortes) ou dans un système d’information homologué.
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