Rapport sur le secret
de la défense nationale
en France
Annexe 3 : Comment les informations
et supports classifiés sont-ils gérés ?
Les informations et supports classifiés ne peuvent par principe être entreposés ou exploités que
dans des zones sécurisées déclarées en qualité de lieux abritant des éléments couverts par le secret
de la défense nationale.
Répartition des lieux abritant des éléments couverts par le secret
de la défense nationale par ministères
Europe et des
affaires étrangères
5%
Intérieur
13%
Transition
écologique
23%
Au niveau Confidentiel Défense, il est
recommandé de créer une zone
protégée qui offre une protection
pénale contre l’intrusion. L’ensemble
des accès doit faire l’objet d’un
contrôle permanent et la pénétration
à l’intérieur de la zone est soumise à
autorisation. Au sein d’une zone
protégée, la zone réservée est
obligatoire en cas de détention
d’informations ou supports classifiés
de niveau Secret Défense.
Armées
54%
41