Rapport sur le secret
de la défense nationale
en France
1.2 Les ministères mettent en œuvre la protection du secret dans
leur domaine de compétence
Les ministres sont responsables de la sécurité des informations et supports classifiés dans toute
entité publique ou privée relevant de leur champ de compétence. Ils prennent les décisions
d’habilitation de niveau « Confidentiel défense » et « Secret défense » et définissent les modalités de
protection des informations relevant de ces niveaux de classification.
Pour remplir ses missions, chaque ministre s’appuie sur un haut fonctionnaire de défense et de
sécurité (HFDS). Placé à la tête d’un service spécialisé, généralement assisté par un fonctionnaire
de sécurité et de défense et par un fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information, le HFDS :
w veille
au bon fonctionnement des services chargés de gérer des informations et supports
classifiés ;
w effectue
les contrôles et inspections nécessaires ;
w propose
des mesures destinées à renforcer la protection des informations classifiées ;
w prend
des décisions d’habilitation par délégation du ministre.
1.3 Le réseau des officiers de sécurité veille à la protection du secret
dans les administrations et les entreprises
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Les officiers de sécurité constituent un réseau de 4 000 personnes, présentes dans les
administrations et les entreprises qui traitent et détiennent des informations et supports classifiés.
Près d’un tiers exercent leurs fonctions dans le secteur privé (cf. graphique).
Répartition des 4 000 officiers de sécurité
Secteur privé
29 %
Secteur public
71 %
Nommés par le chef de leur service employeur, ces officiers prennent en charge la sécurité au sein
de leur organisation et veillent à la bonne application des règles de protection du secret. Ils sont
les correspondants du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère auquel ils sont
rattachés, ainsi que des services enquêteurs.