Rapport sur le secret
de la défense nationale
en France
1.
La protection du secret,
une œuvre collective
La protection du secret de la défense nationale implique une grande diversité d’acteurs,
détenteurs de la puissance publique ou opérateurs économiques dans des secteurs
sensibles. Le Premier ministre, assisté par le secrétariat général de la défense et la
sécurité nationale (SGDSN), et les ministres dans leur champ de compétence
définissent les règles relatives à la protection des supports classifiés et à la délivrance
des habilitations (cf. glossaire). La préservation du secret repose également, au sein
des administrations et des entreprises concernées, sur l’action d’un réseau de
4 000 officiers de sécurité et sur la responsabilité des 400 000 personnes habilitées
en France.
1.1 Le Premier ministre, responsable de la défense nationale, définit
le cadre de la politique de protection du secret
Le Premier ministre assure un rôle primordial en matière de protection du secret de la défense
nationale. Il prend l’ensemble des décisions relatives au niveau de classification le plus élevé (« Très
Secret Défense »), qu’il s’agisse de déterminer les informations qu’il y a lieu de classifier, de définir
les modalités de protection de celles-ci, ou d’accorder les habilitations. Il fixe en outre le cadre
dans lequel les ministres exercent leurs pouvoirs pour les niveaux de classification inférieurs.
Le Premier ministre est assisté dans l’exercice de ces
responsabilités par le SGDSN, organe interministériel
chargé d’étudier, de proposer, de coordonner et de
contrôler la mise en œuvre des mesures propres à
assurer la protection du secret. En tant qu’autorité
nationale de sécurité (ANS), le SGDSN est aussi
l’interlocuteur des États étrangers et des organisations
internationales dans la négociation d’accords généraux
de sécurité (AGS) permettant l’échange d’informations
classifiées avec des partenaires étrangers (cf. infra).
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