CNCIS – 18e rapport d’activité 2009
Outre le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
qui en assure la présidence, le comité comprend :
– le chef d’état-major des armées ;
– le secrétaire général du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des
collectivités territoriales ;
– le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes ;
– le délégué général pour l’armement ;
– le directeur général de la sécurité extérieure ;
– le directeur général des systèmes d’information et de communication ;
– le directeur général de la modernisation de l’État ;
– le directeur central du renseignement intérieur ;
– le vice-président du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des
technologies ;
– le directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes
d’information.
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale peut
convier des personnalités qualifiées.
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information
assure le secrétariat du comité.
Article 8
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information dispose, sur les crédits gérés par le secrétariat général de la défense et de
la sécurité nationale, des moyens nécessaires à l’accomplissement de
ses missions.
Article 9
Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire, la référence à la direction centrale de la sécurité des systèmes d’information
est remplacée par la référence à l’Agence nationale de la sécurité des
systèmes d’information.
Article 10
Le décret no 2001-693 du 31 juillet 2001 créant au secrétariat général de la défense nationale une direction centrale de la sécurité des systèmes d’information et l’article D. 1132-9 du code de la défense sont
abrogés.
Article 11
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique
et de la réforme de l’État est chargé de l’exécution du présent décret, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
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