octobre 2020, afin de tenir compte à la fois de difficultés techniques et du volume des données
saisies, qui ont toutes été accordées par le JLD. Toutes ont été autorisées par le JLD.
1.4.4. Des poursuites judiciaires pour des faits de terrorisme à la suite de visites
domiciliaires
57 visites domiciliaires ont donné lieu à des poursuites pénales dont 30 pour des faits de
terrorisme.
En 2018, la visite d’un domicile a donné lieu à la saisie puis à l’exploitation de 40 Go de
données, lesquelles ont permis de mettre en évidence un projet visant à créer une filière de
recrutement et d’acheminement de jeunes filles vers la zone irako-syrienne, des poursuites
pénales ayant été engagées.
De même, l’exploitation de données saisies dans un téléphone portable et un ordinateur
portable à l’occasion d’une visite domiciliaire effectuée le 14 septembre 2018 a permis de
constater que l’intéressé relayait notamment des tweets pro-djihadistes incitant à la
commission d’actions violentes sur le territoire. Les faits ont été signalés au parquet, qui a dès
lors ouvert une procédure pour apologie du terrorisme, toujours en cours d’instruction.
De même, la réalisation d’une visite domiciliaire a permis de mettre en exergue les velléités
de départ sur zone de djihad d’un individu présent sur le territoire national, lequel entretenait
par ailleurs des contacts avec un combattant sur zone, ayant pu être identifié. Ces éléments ont
donné lieu à l’ouverture d’une enquête préliminaire du parquet antiterroriste, débouchant sur
l’interpellation, le placement en garde à vue, la mise en examen pour association de
malfaiteurs en relation avec une infraction à caractère terroriste et le placement en détention
provisoire de l’individu.
D’autres transmissions à l’autorité judiciaire ont donné lieu à l’ouverture d’une enquête
pénale pour recel d’apologie, certains dossiers ayant déjà abouti à la condamnation des
individus concernés. En revanche, un signalement effectué suite à l’exploitation de supports
informatiques saisis au cours d’une visite domiciliaire a débouché sur un classement sans
suite, les faits d’apologie du terrorisme n’ayant pas été retenus.
En 2019, une visite domiciliaire a donnée lieu au placement en garde à vue de l’intéressé
après la découverte d’une correspondance et de transferts d’argent en lien avec le terrorisme.
Six individus ont fait l’objet de poursuites judiciaires pour des faits de délit de recel
d’apologie du terrorisme et apologie du terrorisme. Ont notamment été découvertes lors des
visites, des vidéos de propagande ou de soutien à Daech, des images et vidéos de combattants
et des vidéos sur le jihad.
En 2020, une visite domiciliaire a donné lieu à l’ouverture d’une procédure en flagrance pour
détention et fabrication d'engins explosifs, à la suite de la découverte dans une cave de
matériel pouvant servir à la fabrication de ces engins.
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