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la salle de prière « salle des Indes » à Sartrouville (78), fermée par arrêté du préfet des
Yvelines du 17 novembre 2017, arrivé à échéance le 20 mai 2018 ; le propriétaire des
locaux a résilié le bail et la résiliation a été confirmée par le juge des référés du tribunal de
grande instance de Versailles par ordonnance du 17 mai 2018 ; le lieu de culte n’a donc
pas rouvert ;
la mosquée « As Sounna » à Marseille (13), fermée par arrêté du préfet de police des
Bouches-du-Rhône du 11 décembre 2017, arrivé à échéance le 13 juin 2018 ; le bail
concernant la partie locative des locaux a été résilié fin 2017, le reste de la mosquée
appartenant à un membre de l’association ; l’association gestionnaire du lieu de culte
(« Association des musulmans du boulevard national (AMN Assouna) ») a été dissoute
par décret du 31 août 2018 et son président, M. El Hadi DOUDI, a été expulsé du
territoire français ; le président et l'association gestionnaire font par ailleurs l'objet d’un
arrêté ministériel de gel des avoirs en date du 28 novembre 2017, renouvelé par arrêté du
31 mai 2018 ;
la salle de prière « Abu Darda » de Gigean (34), fermée par arrêté du préfet de l’Hérault
du 14 mai 2018 au 16 novembre 2018 ; le lieu de culte n’a pas rouvert depuis ; le
président de l’association gestionnaire de ce lieu de culte a démissionné de ses fonctions
en juillet 2018 et n’a toujours pas été remplacé ; l’imam, qui fait l’objet d’un arrêté
ministériel de gel de ses avoirs, a cessé ses fonctions au sein de la salle de prière ;
la salle de prière du « centre Zahra » à Grande-Synthe (59), fermée par arrêté du préfet du
Nord du 15 octobre 2018, en vigueur jusqu’au 17 avril 2019 ; l’association gestionnaire et
les trois associations en lien avec cette association, à savoir le Fédération Chiite de
France, l’association « Parti Anti Sioniste » et l’association « France Marianne Télé ont
ensuite été dissoutes, par décret en date du 20 mars 2019 ;
la mosquée « As-Sunnah » à Hautmont (59), fermée par arrêté du préfet du Nord du 13
décembre 2018, arrivé à échéance le 15 juin 2019. Le lieu de culte n’a pas rouvert à
l’expiration de la mesure ;
la mosquée « Al-Kawthar » à Grenoble (38), fermée par arrêté du préfet de l’Isère du 4
février 2019, arrivé à échéance le 7 août 2019. Le lieu de culte a rouvert le 11 août 2019.
L’arrêté préfectoral prononçant la fermeture de la mosquée « Al-Kawthar » de Grenoble
(38) était essentiellement motivé par les propos tenus par l’imam (qui a fait l’objet d’un
arrêté d’expulsion le 12 juillet 2019 et a depuis quitté le territoire) ainsi que par la
diffusion de ces propos sur Internet.
la grande mosquée de Pantin (93) fermée par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du
19 octobre 2020 pour une durée de six mois, fermeture toujours en cours.
Il est relevé qu’aucune de ces fermetures n’a pu être prononcée en prenant en compte les seuls
propos tenus par l’imam au sein du lieu de culte, ceux-ci étant désormais « lissés », jusqu’à
contenir des condamnations expresses des actes de terrorisme. Seuls quelques soutiens
explicites aux djihadistes, mais le plus souvent, ce soutien prend la forme de messages
subliminaux, contenus dans les prêches ou dans des images.
C’est donc par le critère des « idées et théories diffusées » par le lieu de culte par d’autres
vecteurs que les prêches (sites internet, réseaux sociaux, ouvrages mis à la disposition des
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