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des interdictions de survol du périmètre de protection par des drones ont parfois été
prévues, bien que le survol d’agglomérations par des drones civils5 soit déjà strictement
réglementé ;
ont enfin, dans certains cas, été interdits l’accès de véhicules aux vitres teintées, l’accès de
personnes portant des tenues destinées à dissimuler le visage ou l’accès de chiens
dangereux.
La durée de ces périmètres est le plus souvent limitée à celle de l’évènement concerné, avec
une durée moyenne de cinq jours.
1.1.3. Une appropriation confirmée du dispositif par l’autorité administrative
Les retours d’expérience réalisés par les préfectures sur la mise en œuvre des périmètres de
protection au cours des deux premières années ont permis d’affiner la stratégie opérationnelle
au cours de la troisième année d’application et d’adapter la définition et les modalités de mise
en œuvre de ces périmètres de protection, notamment pour ceux qui concernent des
évènements récurrents, d’année en année.
Face à la difficulté de réaliser les contrôles d’accès systématiques et « d’étanchéifier » les
périmètres pour des événements par nature très importants, le tracé des périmètres a été réduit
et/ou affiné, et le recours aux policiers municipaux et aux agents privés de sécurité a été
réaffirmé.
Les services de la police nationale restent les plus mobilisés, les périmètres de protection étant
créés dans les grandes agglomérations (452 périmètres sont en effet situés en zone police soit
environ 76% des cas).
Le recours aux policiers municipaux est de plus en plus sollicité, même s’il n’est pas
systématique. Les policiers municipaux ont en effet été mis à contribution pour la sécurité de
60 périmètres de protection (soit dans 68 % des cas comme l’année précédente, contre 57 %
lors de la première année), essentiellement pour des manifestations à l’initiative des
communes (marchés de Noël et carnavals notamment).
En revanche, le recours aux agents privés de sécurité est plus systématique, soit dans 75 %
des cas, tendance constante par rapport aux deux premières années d’application de la loi
SILT (77 % la première année et 78 % la deuxième année).
La bonne appropriation de ces mesures et leur utilisation raisonnée est confirmée par la bonne
acceptation de la mesure au sein de la population. Les enquêtes de terrain réalisées par les
préfets ou les maires démontrent que les mesures mises en place à ce titre sont en effet bien
tolérées par les riverains et professionnels concernés par la zone à protéger, notamment en
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Arrêtés du 17 décembre 2015 relatif d’une part à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent
sans personne à bord et d’autre part à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux
conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
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