T ABLEAU D ’ INDICATEURS
Indicateurs
Horizon temporel et
périodicité
Modalités de suivi
Evolution du nombre de périmètres de
protection
Annuel (N/ N-1)
Rapport annuel réalisé par le
ministère de l’intérieur
Evolution du nombre de fermetures de
lieux culte
Annuel (N/ N-1)
Rapport annuel réalisé par le
ministère de l’intérieur
Evolution du nombre de MICAS
prononcées 1an/2 ans
Annuel (N/ N-1)
Rapport annuel réalisé par le
ministère de l’intérieur
Evolution du nombre de mesures de
réinsertion judiciaire
Annuel (N/ N-1)
Rapport annuel réalisé par le
ministère de la justice
Evolution du nombre de saisies d’un
support informatique
Annuel (N/ N-1)
Rapport annuel réalisé par le
ministère de l’intérieur
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