La décision définit (I de l’article 706-25-16 du code de procédure pénale) les conditions d’une
prise en charge sanitaire, sociale, éducative ou psychologique, destinée à permettre la
réinsertion et l’acquisition des valeurs de la citoyenneté. Cette prise en charge peut, le cas
échéant, intervenir au sein d’un établissement d’accueil adapté. Elle peut imposer à l’intéressé
d’exercer une activité professionnelle, de suivre un enseignement ou une formation
professionnelle ; elle peut également lui interdire de se livrer à l’activité dans l’exercice ou à
l’occasion de laquelle l’infraction a été commise. La décision précise les conditions dans
lesquelles l’intéressé doit communiquer au service pénitentiaire d’insertion et de probation les
renseignements ou documents de nature à permettre le contrôle de ses moyens d’existence et
de l’exécution de ses obligations, et répondre aux convocations du juge de l’application des
peines ou du service pénitentiaire d’insertion et de probation. Elle peut aussi l’astreindre à
établir sa résidence en un lieu déterminé.
Les obligations auxquelles la personne concernée est astreinte sont mises en œuvre par le juge
de l’application des peines du tribunal judiciaire de Paris assisté du service pénitentiaire
d’insertion et de probation et, le cas échéant, avec le concours des organismes habilités à cet
effet.
La sanction prévue en cas de non-respect de ces obligations et interdictions est fixée à un an
d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende (article 706-25-21 CPP).
S’agissant plus précisément de l’obligation de respecter les conditions d’une prise en charge
sanitaire, sociale, éducative ou psychologique, celle-ci est susceptible d’intervenir au sein des
centres PAIRS (centres de prise en charge individualisée des personnes radicalisées).
Ces structures, initialement envisagée à titre expérimental en décembre 201624, ont été
pérennisées par le plan national de prévention de la radicalisation présenté par le
Gouvernement le 23 février 201825. Les centres de Paris et de Marseille ont été ouverts en
2018, celui de Lyon le 10 juillet 2019 et celui de Lille le 7 octobre 2019.
Au sein des centres, la prise en charge est effectuée par une équipe pluridisciplinaire,
composée à minima de 7 travailleurs sociaux expérimentés, d’un spécialiste de l’islam
contemporain, d’un psychiatre et d’un psychologue. Elle peut être étayée par un conseiller
pénitentiaire d’insertion et de probation, un spécialiste de la géopolitique ou des
universitaires.
Un hébergement individualisé au sein d’un réseau de partenaires des services pénitentiaires
d'insertion et de probation (SPIP) peut être proposé pour garantir une distance géographique
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Dispositif de prise en charge individuelle et pluridisciplinaire de personnes placées sous main de justice
baptisé RIVE (recherche et intervention sur les violences extrémistes)
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Le plan prévoit ainsi, dans sa mesure 58, la création de « trois nouveaux centres de prise en charge
individualisée pour des personnes radicalisées ou en voie de radicalisation, placées sous-main de justice à Lille,
Lyon et Marseille, pilotés par le ministère de la Justice, pour mettre en œuvre une prise en charge individualisée
éducative, psychologique et sociale efficiente, avec un référent cultuel
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