Surveillance Oversight Database

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 Direction du renseignement de la préfecture de police
— Mme Françoise Bilancini, directrice
 Direction du renseignement et de la sécurité de la défense
— M. le général Éric Bucquet, directeur
 Groupement interministériel de contrôle
— M. Pascal Chauve, directeur
 Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
— Mme Claire Landais, secrétaire générale
 Service central du renseignement territorial de la direction générale de
la police nationale
— Mme Lucile Rolland, chef de service
 Service national du renseignement pénitentiaire du ministère de la
Justice
— M. Stéphane Bredin, directeur de l’administration pénitentiaire
 Sous-direction de l’anticipation opérationnelle de la direction générale
de la gendarmerie nationale
— M. le général Jean-Marc Cesari, sous-directeur
 Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers
clandestins
— Mme Maryvonne Le Brignonen, directrice
2. Déplacement

 Groupement interministériel de contrôle
— M. Pascal Chauve, directeur
3. Contributions écrites



Commission nationale de l’informatique et des libertés

— M. Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général


Conseil d’État

— M. Edmond Honorat, président de la formation spécialisée du Conseil
d’État chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de
renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la
sûreté de l’État