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CONCLUSION
Au terme de la présentation de ce bilan législatif, les membres de la
mission d’information souhaitent remercier l’ensemble de leurs interlocuteurs,
présentés en annexe du rapport, pour leur disponibilité et la clarté de leurs
analyses d’un texte d’application somme toute assez récente.
Ils tiennent aussi à insister sur l’esprit de consensus qui a régné entre eux
tout au long de leurs travaux, aussi bien dans la phase d’auditions que dans celle
de l’élaboration de leur rapport. Cet esprit doit, selon eux, perdurer dans le cadre
des débats à venir sur le droit du renseignement.
En effet, l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure n’est en
vigueur que jusqu’au 31 décembre 2020. Le législateur aura donc à se prononcer
prochainement sur cette disposition.
Les membres de la mission d’information estiment important que ce
véhicule législatif constitue une opportunité d’examiner au fond les différentes
possibilités d’évolution du cadre de la loi du 24 juillet 2015 et ne se limite pas à la
prorogation pour quelques mois d’une seule des techniques de recueil de
renseignement.
Ce débat doit fédérer le plus largement possible les partis de
gouvernement, par-delà les clivages partisans, afin de faire œuvre utile et de
garantir l’équilibre entre sécurité et libertés des Français.