N° 3069
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 juin 2020
RAPPORT D’INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l’article 145 du Règlement
PAR LA MISSION D’INFORMATION COMMUNE (1),
sur l’évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement
ET PRÉSENTÉ PAR
M. GUILLAUME LARRIVÉ,
Président,
MM. LOÏC KERVRAN ET JEAN-MICHEL MIS,
Rapporteurs,
Députés
(1) La composition de cette mission figure au verso de la présente page.