Le contrôle des autorisations
Renouvellements
Avec 1 572 renouvellements, la décrue qui s’était poursuivie en 2001
(1 417 contre 1 486 en 2000) est achevée.
Comme la Commission le laissait prévoir dans son dernier rapport, la
hausse importante des interceptions réalisées sur les quatre derniers mois
de 2001 et consécutive aux attentats du 11 septembre s’est bien traduite par
une hausse des renouvellements.
Urgences absolues
363 demandes ont été présentées selon la procédure dite d’urgence
absolue, soit 11,5 % du total des demandes contre un peu plus de 12 % en
2001.
Ici encore la marque des attentats du 11 septembre est sensible ; si
les demandes en urgence absolue ont baissé mensuellement par rapport
aux quatre derniers mois de 2001, elles sont restées en moyenne à un
niveau sensiblement supérieur à celui de l’avant-11 septembre et cette
hausse est principalement imputable aux demandes présentées sous le
motif « terrorisme » même si, pour le dernier trimestre – conséquence de la
mise en place des GIR – les demandes présentées sous le motif « criminalité
organisée » l’emportent (53 contre 35 pour la lutte contre le terrorisme).
Motifs
C’est encore la « criminalité et délinquance organisées » qui demeure
le premier motif avec 1 511 demandes soit 48 %, ce qui représente encore
une hausse par rapport à l’an passé (44,5 %) et légitime les augmentations
de contingents d’interceptions récemment consenties. Ce motif est suivi par
la lutte contre le terrorisme (35,5 %), la protection de la sécurité nationale
(15,5 %) et la protection du potentiel scientifique et économique (1 %).
Les proportions sont très sensiblement différentes s’agissant des
renouvellements. Le terrorisme occupe la première place avec 52 %, suivi
de la sécurité nationale, 34 %, et de la délinquance organisée, 14 %.
L’explication réside dans le fait qu’en matière de criminalité organisée
l’interception ne saurait se prolonger. Soit l’interception a été fructueuse et
une procédure judiciaire s’en est suivie, soit elle n’a rien donné et sa prolongation ne s’est dès lors pas imposée, contrairement au long suivi que
requiert la surveillance d’agents étrangers ou de réseaux suspectés de
menées à caractère terroriste.
Au total (demandes initiales et renouvellements), le terrorisme représente 41 % des motifs, suivi de la criminalité organisée, 36 %, et de la sécurité
nationale, 22 %. En se reportant aux premiers chiffres disponibles (rapport
1995), on relève la part quasi inchangée du terrorisme (40 %), celle légèrement supérieure de la sécurité nationale, 24 %, mais celle sensiblement plus
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