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INTRODUCTION GÉNÉRALE
Depuis sa création en 2007, la délégation parlementaire au
renseignement (DPR) a consacré une large partie de ses travaux à la
prévention contre le terrorisme, eu égard à l’actualité, qu’il s’agisse des
attentats perpétrés sur le territoire national depuis 2015 ou des menaces
pesant sur nos intérêts, y compris à l’étranger. Néanmoins, la DPR a toujours
eu le souci d’investir d’autres champs du renseignement tels que la défense
et la promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs
de la France, le renseignement territorial, le renseignement pénitentiaire, le
renseignement d’intérêt militaire, la cyberdéfense, la surveillance des
communications électroniques internationales, etc.
Jusqu’à présent, la délégation ne s’était pas véritablement penchée
sur la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées alors que,
d’une part, cette finalité est l’une des plus invoquées à l’appui des demandes
de techniques de renseignement formulées par les services, et d’autre part,
certaines organisations criminelles transnationales menacent les intérêts
fondamentaux de certains de nos voisins européens, et même leurs
institutions.
LES FINALITÉS FONDANT LES DEMANDES DE TECHNIQUES DE RENSEIGNEMENT
Part en 2020
Part en 2019
Prévention du terrorisme (finalité 4)
46,3 %
38 %
Intérêts majeurs de la politique étrangère, l'exécution des
engagements européens et internationaux de la France et la
prévention de toute forme d'ingérence étrangère (finalité 2)
16,5 %
15 %
Prévention de la criminalité et de la délinquance
organisées (finalité 6)
14,4 %
19 %
Prévention des atteintes à la forme républicaine des
institutions, des actions tendant au maintien ou à la
reconstitution de groupements dissous et des violences
collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix
publique (finalité 5)
14,2 %
14 %
Intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de
la France (finalité 3)
5,0 %
11 %
Indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la
défense nationale (finalité 1)
2,3 %
2%
Prévention de la prolifération des armes de destruction
massive (finalité 7)
1,2 %
1%
Finalités
Source : Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).