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I. LA DÉLÉGATION S’EST FIXÉE DEUX PRINCIPAUX AXES DE
TRAVAIL
Au cours de l’année 2021-2022,
renseignement (DPR) était ainsi composée :
la
délégation
parlementaire
au
pour le Sénat :
- M. François-Noël Buffet, sénateur Les Républicains, président de la
délégation, président de la commission des lois,
- M. Christian Cambon, sénateur Les Républicains, président de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées,
- Mme Agnès Canayer, sénateur Les Républicains, désignée par le
président du Sénat,
- M. Yannick Vaugrenard, sénateur Socialiste, Écologiste et Républicain,
vice-président de la délégation, désigné par le président du Sénat ;
pour l’Assemblée nationale :
- Mme Yaël Braun-Pivet, députée La République en Marche, première
vice-présidente de la délégation, présidente de la commission des lois,
- Mme Françoise Dumas, députée La République en Marche, présidente de
la commission de la défense nationale et des forces armées,
- M. Claude de Ganay, député Les Républicains, désigné par le président
de l’Assemblée nationale,
- M. Loïc Kervran, député Agir ensemble, désigné par le président de
l’Assemblée nationale.
La composition est restée inchangée depuis les dernières élections sénatoriales ;
seul le bureau de la délégation a été renouvelé en juillet 2021.
Ce contexte a incité le président de la délégation, le sénateur
François-Noël Buffet, président de la commission des lois du Sénat, à
proposer la « prévention de la criminalité et de la délinquance organisées »
comme axe principal de travail pour l’année en cours.
Par ailleurs, lors de l’examen du projet de loi relatif à la prévention
d'actes de terrorisme et au renseignement 1, la commission des lois du Sénat
avait rejeté les amendements tendant à l’encadrement des échanges entre les
services de renseignement français et leurs homologues étrangers, au regard
notamment des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme
relatives aux législations britannique et suédoise. Le président Buffet s’était
alors engagé à confier à la DPR une étude sur le sujet qui, partant, a constitué
le second axe de travail de la délégation.
1
Promulguée en juillet 2021.