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III. LE HAUT NIVEAU DE RESSOURCES ACCORDÉES AUX SERVICES
DE RENSEIGNEMENT CONFIRME LA PRIORITÉ DONNÉE A LA
POLITIQUE PUBLIQUE DU RENSEIGNEMENT
A. DES RESSOURCES BUDGÉTAIRES QUI SE STABILISENT À UN NIVEAU
ÉLEVÉ
1. Les crédits en fonds normaux
S’agissant des fonds normaux, 14 programmes budgétaires
contribuent au financement de la politique publique du renseignement,
répartis dans 6 missions : direction de l’action du Gouvernement ; défense ;
sécurités ; administration générale et territoriale de l’État ; gestion des
finances publiques ; justice.
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En exécution budgétaire, l’enveloppe totale des crédits en fonds
normaux consacrés au renseignement s’est établie, en 2020, à
2,853 milliards d’euros, soit une hausse de 4,9 % par rapport à 2019, mais
s’est légèrement rétractée à 2,745 milliards d’euros en 2021. En 2017,
l’exécution budgétaire était de 2,397 milliards d’euros, soit un différentiel de
348 millions d’euros sur le quinquennat.
Les dépenses engagées en fonds normaux par les services spécialisés
du premier cercle, se sont élevées à 1,816 milliard d’euros en 2021, en légère
baisse par rapport à l’année précédente (1,85 milliard d’euros). Cependant, le
niveau de dépenses est en augmentation de 363 millions d’euros par rapport
à l’exercice budgétaire 2017.
Les dépenses de personnel demeurent le premier poste budgétaire
(55 %), mais leur croissance se stabilise en 2020. Les dépenses d’intervention
sont, quant à elles, en forte hausse (+ 53,5 %).
2. Les crédits en fonds spéciaux
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Il convient de distinguer les ressources totales disponibles en fonds
spéciaux, des ressources perçues au cours de l’exercice qui correspondent à
la dotation inscrite en loi de finances initiale, complétée le cas échéant par
des abondements en cours d’exercice (décrets de transfert, DDAI). *****
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