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détectées aux autorités administratives, judiciaires voire internationales
compétentes.
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C. LES DONNÉES RELATIVES À L’ENTRAVE ET LA NEUTRALISATION DES
MENACES
L’entrave et la neutralisation des menaces ont pour objet de faire
cesser des situations dont l’existence fait peser une menace ou un risque
manifeste et susceptible d’avoir un effet significatif sur le territoire ou les
institutions du pays – y compris à l’étranger –, ou sur nos intérêts.
Aux fins d’entrave et de neutralisation des menaces, les services
spécialisés de renseignement disposent d’un large éventail d’instruments à
caractère administratif ou judiciaire, qui touchent aux personnes, aux lieux,
aux biens et aux fonds.
En 2020, *****
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Deux outils ont particulièrement été utilisés : les demandes
d’interdictions administratives de territoire (*****) et les propositions de gels
d’avoir (*****).
Comme en 2019, la prévention du terrorisme concentre la majeure
partie des activités d’entrave et de neutralisation dont la part a continué
d’augmenter, *****.
S’agissant des mesures à caractère judiciaire, la DGSI est le seul
service spécialisé disposant d’une compétence judiciaire : *****.
S’agissant des services du second cercle, les activités d’entrave et
de neutralisation ont fléchi *****, du fait de l’instauration de l’état
d’urgence sanitaire qui a restreint, selon les périodes, les déplacements des
personnes, et a rétabli des contrôles aux frontières. En revanche, grâce à une
meilleure fluidité des échanges avec le juge des libertés et de la détention, les
services ont pu utiliser avec plus d’efficacité la visite de lieux privés (*****) et
la saisie de biens (*****). Les propositions de fermeture administrative ont
également progressé d’un tiers.
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