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principaux acteurs, d’en attribuer les actions et d’analyser les principaux
modes opératoires.
En matière de cybercriminalité, le service judiciaire de la DGSI est
systématiquement saisi par le parquet de Paris pour traiter des infractions
portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation. Celles-ci ont trait
aux attaques commises au préjudice de personnes morales de droit public
(réseau de l’État, des administrations déconcentrées, des établissements
publics, etc.), d’opérateurs d’importance vitale, d’établissements disposant
de zones à régime restrictif, ou d’entreprises particulièrement innovantes, à
but d’espionnage, de sabotage, ou encore de déstabilisation. En revanche, les
attaques purement crapuleuses (escroquerie, rançongiciel) ne sont pas
traitées par la DGSI, sauf exception.
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L’évolution de la criminalité organisée suppose
implication croissante des services de renseignement. *****
donc
une
A. UN ENJEU ÉCONOMIQUE ET DE SOUVERAINETÉ FACE À LA
MUTATION DES FORCES DE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE
Le caractère protéiforme de la criminalité organisée, qui investit
potentiellement tout le champ des infractions mais tend aussi à contaminer
l’économie légale et les institutions, oblige les services de renseignement à
une adaptation constante et fait appel à des champs de compétences qui
dépassent de plus en plus souvent les attributions d’un seul service.
1. Un périmètre en constante évolution qui impose la définition
de priorités toujours sujettes à débat
La convention de Palerme tend à la répression de la « participation à
un groupe criminel organisé » et du blanchiment tant du produit du crime que
d’argent. Si les activités visées sont limitées aux « infractions graves », le
champ couvert est particulièrement vaste. Les protocoles se rapportant à la
convention apparaissent ainsi comme autant de priorités – traite des
personnes, trafic illicite de migrants, trafic illicite d’armes à feu et de
munitions – qui s’ajoutent à la lutte contre le trafic de stupéfiants, déjà visé
par des conventions internationales 1, ou encore contre le trafic de tabac.
Les enjeux internationaux en matière de lutte contre la criminalité
organisée doivent s’articuler avec les priorités définies au niveau européen 2
Singulièrement la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de
substances psychotropes, signée à Vienne en 1988.
2 Ainsi, la stratégie pour cinq ans présentée par la Commission européenne le 21 avril 2021 pour
lutter contre la criminalité organisée qui prévoit de « cibler des formes de criminalité
spécifiques et hautement prioritaires » en intensifiant « la coopération au niveau de l'UE
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