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s’étant après 2015 tournés prioritairement vers la lutte contre le terrorisme.
Néanmoins, le renseignement criminel n’a pas été laissé de côté :
parallèlement au renforcement de la structuration de la lutte contre le
terrorisme, les instances en charge de la coordination des services de
renseignement ont, dans les deux stratégies nationales du renseignement de
2014 et 2019, et dans leur déclinaison sous la forme du plan national
d’orientation du renseignement, défini les enjeux liés à la criminalité et à
l’action des services.
Ces évolutions s’inscrivent dans le prolongement de compétences
déjà anciennes des services en la matière. Les services de renseignement
relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance ont une
compétence historique en matière de lutte contre la criminalité organisée. La
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED),
en charge du renseignement, du contrôle et de la lutte contre la fraude en
matière douanière, se trouve naturellement en première ligne pour l’entrave
et la préparation de la judiciarisation des trafics internationaux.
Parallèlement aux dispositions du code de procédure pénale, le code des
douanes permet à la DNRED de mettre en œuvre des pouvoirs
d’investigation particulièrement efficaces pour lutter contre la criminalité
organisée, notamment des techniques spéciales d’enquêtes prévues à
l’article 67 bis et suivants du code des douanes, telles que le « coup d’achat »,
la livraison surveillée, la géolocalisation en temps réel, les enquêtes sous
pseudonyme. Plus récent, le service de Traitement du renseignement et
action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) a déployé des
moyens de lutte contre la criminalité financière.
Par ailleurs, dans le cadre de leur mission de lutte contre les troubles
à l’ordre public, le renseignement territorial (Service central du
renseignement territorial – SCRT – et Direction du renseignement de la
préfecture de police de Paris – DRPP) recueille du renseignement sur des
individus et des groupes liés à la criminalité organisée.
Créé en 2017, le Service national du renseignement pénitentiaire
(SNRP) a également parmi ses attributions la lutte contre la criminalité
organisée.
La DGSE, dont la compétence s’exerce en dehors du territoire
national, est elle aussi appelée à participer à la lutte contre la criminalité
organisée ***** :
─ d’une part, ***** ;
─ d’autre part, *****.
Enfin, la DGSI se voit confier par l’article 2 de son décret de création
du 30 avril 2014, la responsabilité de concourir à la prévention et à la
répression de la criminalité liée aux technologies de l’information et de la
communication. À ce titre, elle travaille sur la criminalité informatique,
a fortiori lorsqu’elle est liée à des États adverses, en vue d’identifier ses