de l’Assemblée nationale, ce colloque, qui s’est tenu à l’Hôtel de Lassay,
a réuni des membres du Parlement, des magistrats, des représentants
des services de renseignement et d’autorités administratives
indépendantes, ainsi que des universitaires. Il a été l’occasion de débattre
des modalités d’une mobilisation efficace du renseignement dans
un monde plus lourd de menaces, tout en assurant une protection effective
des libertés et de la vie privée face au renforcement des moyens
des services et au développement rapide des technologies de surveillance.
3.2. Un dialogue entretenu avec le Parlement
S’agissant plus particulièrement du dialogue institutionnel entretenu
avec le Parlement, le président de la CNCTR a été auditionné
à cinq reprises par le Sénat au cours de l’année 2023 :
⁜ en mai, il a été entendu par M. Philippe Bas, rapporteur de la
proposition de la loi relative à la reconnaissance biométrique dans
l’espace public7 pour la commission des lois. Il a notamment été
interrogé sur les possibilités de recourir à des technologies relevant
de l’intelligence artificielle pour faciliter le traitement des données
recueillies dans le cadre de techniques de renseignement ou
fiabiliser les résultats des analyses menées par les services ainsi que
sur les modalités d’encadrement d’une éventuelle expérimentation
de la reconnaissance biométrique dans l’espace public ;
⁜ en juin, il a été auditionné par M. Christian Cambon, rapporteur
pour la commission des affaires étrangères, de la défense et
des forces armées, sur le projet de loi programmation militaire
pour les années 2024 à 2030 qui a conduit à la loi n° 2023-703
du 1er août 2023 ;
⁜ en juillet, il a été reçu par la mission d’information sur les modalités
d’investigation recourant aux données de connexion dans le
7. Voir le dossier législatif sur le site du Sénat : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl22-505.html.
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