1.
Évolution de la composition du collège
de la CNCTR au cours de l’année 2023
La composition du collège de la CNCTR a connu un renouvellement
concernant un de ses membres en 2023.
Le 6 novembre 2023, M. Jérôme DARRAS, sénateur du Pas‑de‑Calais,
a été nommé membre de la CNCTR par le président du Sénat. Il a succédé
à M. Yannick VAUGRENARD, dont le mandat était parvenu à son terme.
À la fin de l’année 2023, le collège de la CNCTR était composé des
neuf membres suivants :
⁜ M. Serge LASVIGNES, conseiller d’État honoraire, président ;
⁜ Mme Chantal DESEYNE, sénateur d’Eure-et-Loir ;
⁜ M. Jérôme DARRAS, sénateur de la Loire-Atlantique ;
⁜ Mme Michèle TABAROT, députée des Alpes-Maritimes ;
⁜ M. Yannick CHENEVARD, député du Var ;
⁜ Mme Françoise SICHLER-GHESTIN, conseillère d’État honoraire ;
⁜ Mme Solange MORACCHINI, avocate générale honoraire à la Cour
de cassation ;
ANNEXES
⁜ M. Gérard POIROTTE, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
⁜ M. Philippe DISTLER, personnalité qualifiée en matière de
communications électroniques.
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