2e partie
Au 2 octobre 2016, le collège de la CNCTR s’appuyait sur une équipe de
quinze agents, fonctionnaires titulaires ou contractuels. Cette équipe se
compose du secrétaire général, nommé par le président en application de
l’article L. 832-4 du code de la sécurité intérieure, d’un conseiller placé
auprès du président, de dix chargés de mission et de quatre agents affectés
aux fonctions de soutien. Eu égard aux missions d’instruction et de contrôle
qui leur sont confiées, les agents de la commission, aux parcours divers, sont
essentiellement recrutés pour leurs connaissances juridiques ou techniques.
Pour effectuer ses missions de contrôle, en particulier a priori mais le cas
échéant également a posteriori, la CNCTR s’appuie sur des outils
informatiques mis à disposition par le GIC.
Les crédits de la CNCTR, composés des dépenses de personnel et des
dépenses de fonctionnement autres que de personnel, sont inscrits, dans un
souci de rationalisation de l’exécution budgétaire, au budget des services du
Premier ministre (mission « Direction de l’action du Gouvernement »,
programme 308 « Protection des droits et des libertés », action 7 « Sécurité et
protection des libertés »), sans que cela ait un quelconque impact sur la
nature d’autorité administrative indépendante de la commission. L’article
L. 832-4 du code de la sécurité intérieure prévoit à cet égard que le président
de la CNCTR est l’ordonnateur des dépenses de la commission, que la Cour
des comptes a compétence pour contrôler.
Les crédits alloués à la CNCTR par la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015
de finances pour 2016 s’élèvent à 2 957 641 euros, dont 2 564 755 euros
pour les dépenses de personnel et 392 886 euros pour les autres dépenses
de fonctionnement. Leur progression par rapport à ceux de la CNCIS est
justifiée par l’élargissement des missions attribuées à la CNCTR.