Le lecteur trouvera dans le rapport une série d’éléments chiffrés sur l’activité
de la CNCTR durant l’année écoulée. Ils permettent d’apprécier, notamment
sur le champ spécifique auparavant couvert par la CNCIS (interceptions de
sécurité et géolocalisations en temps réel), les évolutions intervenues et ils
permettront, dans les années futures, d’observer les évolutions sur
l’ensemble du champ désormais couvert par la CNCTR.
Le lecteur trouvera aussi dans le rapport un indicateur nouveau destiné à
permettre de mesurer l’impact sur les libertés individuelles des techniques
de renseignement contrôlées : celui du nombre des personnes ayant fait
l’objet d’au moins une mesure de surveillance dans le cours d’une année. Ce
chiffre, qui sera rendu public chaque année par la CNCTR, permettra de
mesurer l’évolution de l’ampleur des atteintes portées à la vie privée par les
mesures de surveillance mises en œuvre sur notre territoire.
J’espère que ce premier rapport de la CNCTR facilitera la compréhension de
la nouvelle architecture encadrant la mise en œuvre des techniques de
renseignement et qu’il permettra de montrer comment est contrôlée la
proportionnalité des atteintes portées à la vie privée.
Francis DELON
Conseiller d’État honoraire,
président de la CNCTR
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