Questions parlementaires
placera deux unités de police existantes et spécialisées (la « National Crime
Squad » et le « National Criminal Intelligence Service »), ainsi que les services d’enquête des douanes et de l’immigration ; ces quatre structures
comptant au total quelque 5 000 enquêteurs. Elle aura pour objet de lutter
spécifiquement contre le crime organisé et plus particulièrement à travers
ses principales activités que sont les trafics de stupéfiants et d’êtres
humains, le blanchiment d’argent sans oublier la fraude et l’extorsion. Il le
prie donc de bien vouloir lui indiquer s’il envisage de regrouper dans un seul
service ou sous un commandement unique tous les services français spécialisés dans la lutte contre la criminalité organisée et ce, dans quels délais.
Réponse – La direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) est
chargée de la prévention et de la répression des formes spécialisées, organisées et/ou transnationales de la criminalité organisée. La lutte contre le
grand banditisme, le proxénétisme (trafic d’êtres humains), les atteintes
graves aux personnes et aux biens, le terrorisme et son financement, le trafic d’armes et d’explosifs, le trafic des biens culturels, le trafic de drogue, le
faux-monnayage, le blanchiment, les infractions économiques et financières, la corruption, la cybercriminalité, la recherche des personnes disparues
de manière inquiétante et des malfaiteurs en fuite. Dans ce cadre, cette
direction est chargée : au niveau opérationnel et au plan national, de centraliser les informations ainsi que de coordonner les investigations, vis-à-vis
des autres services français concernés (autres services de police nationale,
gendarmerie, douanes), en liaison permanente avec la justice ; de mener les
enquêtes contre les malfaiteurs organisés ou dans les domaines nécessitant
une grande technicité ; de gérer, au bénéfice de la justice et de l’ensemble
des services de police et de gendarmerie, les outils français de coopération
internationale policière opérationnelle (Interpol, Europol, Schengen) ; de
concevoir et de gérer les outils modernes d’enquête, en particulier en
matière de police technique et scientifique ; d’analyser la délinquance et la
criminalité et de proposer aux autorités, si nécessaire après concertation
avec les autres administrations et avec les professionnels du secteur privé
(banques, transporteurs de fonds, fournisseurs d’accès internet, etc.), les
améliorations techniques ou juridiques utiles. Au sein de la direction générale de la police nationale, la direction centrale de la police judiciaire est
organisée en services centraux à compétence opérationnelle nationale et
en services territoriaux. Les services centraux comportent des divisions
nationales et dix offices centraux. Ces derniers, créés par décret, et investis
de responsabilités et de missions interservices, sont composés de policiers,
gendarmes et douaniers. Il en est de même en ce qui concerne la section
centrale de coopération opérationnelle de police/SCCOPOL (Interpol, Europol, Schengen). Pour tenir compte de l’existence d’un office central à la
direction centrale de la police de l’air aux frontières et de la création en cours
de deux offices centraux à la direction générale de la gendarmerie nationale,
et afin d’assurer une approche opérationnelle transversale de la criminalité
organisée dont les différentes facettes sont traitées par des offices centraux
spécifiques, le ministre de l’Intérieur a décidé en mars 2003 de confier à la
DCPJ la coordination opérationnelle de tous les offices centraux. Depuis le
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