p.642
D. 765-3
Code de la sécurité intérieure
R. 725-1 à R. 725-7
Résultant du décret n° 2017-250 du 27 février 2017.
R. 725-8 et R. 725-9
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI
et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et
décrets simples)
R. 725-10 et R. 725-11
Résultant du décret n° 2017-250 du 27 février 2017.
R. 725-13
Résultant du décret n° 2017-250 du 27 février 2017.
Au titre III
R. 733-3 et R. 733-4
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI
et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et
décrets simples)
R. 733-5
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI
et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et
décrets simples) et du décret n° 2015-1027 du 19 août 2015 pris pour l'application de l' article 39
de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 relatif au dispositif de cession
à l'euro symbolique
R. 733-6 à R. 733-8
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI
et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et
décrets simples)
R. 733-9 à R. 733-11
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI
et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et
décrets simples) et du décret n° 2015-1027 du 19 août 2015 pris pour l'application de l'article 39
de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 relatif au dispositif de cession
à l'euro symbolique
R. 733-12 à R. 733-16
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI
et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et
décrets simples)
Au titre IV
R. 741-40
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI
et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et
décrets simples)
R. 742-2, R. 742-3 et R. 742-5 à R. 742-15
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI
et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et
décrets simples)
D. 765-3
D��CRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 765-8, les
dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction
indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Au titre IV
D. 742-16 à D. 742-21
R. 765-4
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI
et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et
décrets simples)
DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. - NOR: INTD1401671D
Pour l'application des dispositions du présent livre en Polynésie française :
1° La référence au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République
en Polynésie française ;
2° La référence au département est remplacée par la référence à la Polynésie française ;
3° La référence au représentant de l'Etat dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité est
remplacée par la référence au haut-fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ;
4° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action
de l'Etat en mer ;
5° La référence au plan Orsec départemental et au plan Orsec de zone est remplacée par la référence au plan
Orsec.
R. 765-5
DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
Pour l'application des dispositions du chapitre V du titre II du présent livre en Polynésie française :
1° A l'article R. 725-1
Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française