TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
D. 645-2
R. 625-3 à R. 625-6
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
R. 625-7 et R. 625-8
Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018
R. 625-9 à R. 625-12
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
R. 625-17
Résultant du décret n°2018-1270 du 26 décembre 2018
R. 625-18 à R. 625-21
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
p.569
Au titre III
R. 631-1 à R. 631-32
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 632-1
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 632-2
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
R. 632-3
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 632-4
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
R. 632-5
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 632-6
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
R. 632-7 et R. 632-8
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 632-9
Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018
R. 632-10 à R. 632-12
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 632-13 et R. 632-14
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
R. 632-15
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 632-16, R. 632-16-1
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
R. 632-17 à R. 632-23
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 633-1, R. 633-3 à R. 633-5, sauf son dernier alinéa, R. 633-6 Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
à R. 633-10
R. 634-1 à R. 634-3
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
R. 634-4
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 634-5
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
R. 634-6 et R. 634-7
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 635-1
D. 645-2
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. - NOR: INTD1401671D
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 645-5, les
dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction
indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
D. 613-17, D. 613-18 et D. 613-20 à D. 613-23
D. 613-86 et D. 613-87
R. 645-3
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI
et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et
décrets simples)
DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
Pour l'application en Polynésie française des dispositions des titres Ier et III du présent livre :
1° La référence au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République
en Polynésie française ;
2° La référence au département est remplacée par la référence à la Polynésie française ;
3° (Supprimé) ;
4° Les articles R. 612-2, R 612-22, et R. 612-25 sont applicables, sans préjudice des compétences de la
Polynésie française en matière d'accès au travail des étrangers ;
5° A l'article R. 612-10, les mots : "au recueil des actes administratifs du département" sont remplacés par les
mots : "au Journal officiel de la Polynésie française" ;
6° Les 1° et 2° de l'article R. 612-24 sont remplacés par les dispositions suivantes :
Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française