TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
D. 346-1
p.433
Chapitre VI : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
D. 346-1
DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 346-2, les
dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction
indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Au titre II
D. 321-13
Résultant du décret n° 2015-540 du 15 mai 2015
D. 321-22 à D. 321-25
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
D. 322-1
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI
et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et
décrets simples)
R. 346-1-1
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 346-2-1, les
dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction
indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Au titre II
R. 321-1 et R. 321-1-1
Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
R. 321-5-2 à R. 321-5-4
Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
R. 321-6
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 321-6-1
Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
R. 321-7 et R. 321-8
Résultant du décret n° 2016-1488 du 3 novembre 2016
R. 321-9
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 321-10
Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
R. 321-11 et R. 321-12
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 321-13-2, R. 321-14
Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
et R. 321-16
R. 321-17
Résultant du décret n° 2014-1724 du 30 décembre 2014
R. 321-18 et R. 321-19
Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
R. 321-20, R. 321-21
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
et R. 321-26
R. 321-27
Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
R. 321-28
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 321-28-1 à R. 321-30-1
Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
R. 321-32 à R. 321-36
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 321-36-1, R. 321-36-2 et
Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
R. 321-36-4 à R. 321-36-7
R. 321-37 et R. 321-38
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 321-38-1 à R. 321-39
Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
R. 324-1
D. 346-2
Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. - NOR: INTD1401671D
Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article D. 322-1 est ainsi rédigé :
Chapitre VI : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna