TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
R. 286-1
p.307
Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
R. 286-1
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de
gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 211-2 à R. 211-8
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 211-11 à R. 211-16, R. 211-18 et R. 211-21
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI
et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et
décrets simples)
R. 211-22 à R. 211-25
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 211-26-1
Résultant du décret n° 2019-208 du 20 mars 2019
R. 211-27 à R. 211-31
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 211-32
Résultant du décret n° 2017-1218 du 2 août 2017
R. 211-33 et R. 211-34
Résultant du décret n° 2017-587 du 20 avril 2017 pris pour l'application de l'article L. 211-11-1
du code de la sécurité intérieure et relatif aux autorisations d'accès aux établissements et
installations accueillant des grands événements
R. 214-1 à R. 214-3
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Au titre II
R. 222-1
Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles 15,18
et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour
les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité
nationale
R. 223-2
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 224-1 et R. 224-2
Résultant du décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017
R. 224-3 à R. 224-6
Résultant du décret n° 2015-26 du 14 janvier 2015
R. 225-1 à R. 225-5
Résultant du décret n° 2016-1269 du 28 septembre 2016
R. 228-1 à R. 228-6
Résultant du décret n° 2018-167 du 7 mars 2018
Au titre III
R. 232-1
Résultant du décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014
R. 232-1-1
Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018
R. 232-2 à R. 232-5
Résultant du décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014
R. 232-5-1
Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018
R. 232-12 à R. 232-23
Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018
R. 234-1
Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 234-2
Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles 15,18
et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour
les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité
nationale
R. 234-3
Résultant du décret n° 2017-1217 du 2 août 2017
R. 236-1
Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017
R. 236-2 à R. 236-5
Résultant du décret n° 2013-1113
R. 236-6
Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017
R. 236-7
Résultant du décret n° 2013-1113
R. 236-8
Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017
R. 236-9 à R. 236-10
Résultant du décret n° 2013-1113
R. 236-11
Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017
R. 236-12 à R. 236-15
Résultant du décret n° 2013-1113
R. 236-16
Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017
Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie