TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
R. 123-8, R. 123-10, R. 123-11 et
R. 123-31-1
D. 155-3
p.235
Résultant du décret n° 2015-1213 du 1 octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études
de la sécurité et de la justice
Au titre III
R. 131-1
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Au titre IV
R. 141-1
D. 155-3
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 155-9, les
dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction
indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Au titre II
D. 123-3 à D. 123-7, D. 123-15 à D. 123-27, D. 123-30 à D. 123-35
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
D. 123-9, D. 123-12 à D. 123-14, D. 123-28 et D. 123-29
Résultant du décret n° 2015-1213 du 1 octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études
de la sécurité et de la justice
Au titre III
D. 132-1 à D. 132-4
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
D. 132-7 à D. 132-10
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
D. 132-13
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Au titre IV
D. 141-2 à 141-10
D. 155-4
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
Pour l'application en Polynésie française des dispositions de la section 1 du chapitre II du titre II du présent
livre :
1° Au 5° de l'article R. * 122-4, la référence à la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre VII de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure est remplacée par la référence au livre VII du même code ;
2° Au 7° de l'article R. * 122-7, la référence à l'article L. 1111-7 du code général des collectivités territoriales
est remplacée par la référence à l'article 27 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut
d'autonomie de la Polynésie française ;
3° Au dernier alinéa de l'article R. 122-37, les mots : " dans les conditions fixées à l'article L. 1435-2 du code
de la santé publique " sont supprimés.
R. 155-5
Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
Pour l'application en Polynésie française des dispositions mentionnées à l'article R. 155-2
1° Au j du 4° de l'article R. 114-2, le mot : " L. 5332-6 " est remplacé par les mots : " 71-VII de la loi n°
2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne " ;
1° bis Au 9° de l'article R. 114-5, les mots : ", en application de l'article L. 1333-11 du code de la santé publique
" sont remplacés par les mots : " en application des dispositions en vigueur localement " ;
2° A l'article R. 131-1, après les mots : " dans les conditions prévues au chapitre IV du titre Ier du livre II de
la deuxième partie du code général des collectivités territoriales " sont insérés les mots : ", dans leur rédaction
applicable en Polynésie française ".
R. 155-6
Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. - NOR: INTD1312013D
Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française