La police judiciaire est chargée de constater les infractions, d'en
rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs pour les déférer
à la justice (article 14 du code de procédure pénale).
La direction centrale de la police judiciaire auprès du ministère de
l'Intérieur a pour mission essentielle la recherche de la grande criminalité. Elle a à sa disposition six mille personnes (commissaires,
inspecteurs, enquêteurs de personnalité). Ces fonctionnaires ont la
qualité d'officiers ou d'agents de police judiciaire (OPJ).
La direction centrale comprend trois sous-directions :
— la sous-direction des services généraux et des liaisons ;
— la sous-direction des affaires criminelles ;
— la sous-direction des affaires économiques et financières.
Elle comporte un service central d'identité judiciaire qui a été créé
par la loi du 27 novembre 1943. Ce service a pour vocation d'une
part, de permettre l'identification des personnes mises en cause, et
d'autre part, d'établir la participation d'une personne à un crime ou un
délit ou, au contraire, de l'innocenter.
Le service central d'identification comporte des services régionaux
(auprès des services régionaux de police judiciaire) et locaux (auprès
des polices urbaines, qui dépendent de la direction de la sécurité
publique).
La dactyloscopie (reconnaissance des empreintes digitales), utilisée
depuis près d'un siècle, repose sur deux méthodes :
— l'identification directe qui consiste en la prise d'empreintes, sur une
fiche dactylaire, lors de la signalisation, des dix doigts d'un individu,
présenté au service de l'identité judiciaire dans le cadre d'une procédure
judiciaire. Le système est lourd et difficile à exploiter, car il faut ensuite
comparer les empreintes de manière manuelle. L'informatisation devra
permettre d'affiner au maximum les empreintes et d'éviter ensuite tout
retard dans les comparaisons à effectuer;
— l'identification indirecte qui tend à identifier un individu à partir des
traces digitales qu'il a pu laisser sur les lieux de l'infraction. Quelle
que soit l'intervention de la machine, l'homme ne perdra en aucun cas
son rôle d'expert. En effet, le nouveau système supprimera les travaux
fastidieux de codification et de classement des empreintes, mais il
restera à l'OPJ à assurer en définitive le travail de comparaison des
fiches extraites de la machine.
Le relevé des empreintes est prévu dans trois hypothèses :
- lors d'une vérification d'identité: la loi du 10 juin 1983 qui a introduit
un article 78-3 dans le code de procédure pénale, prévoit que le relevé
des empreintes est autorisé sous certaines conditions. De plus, lorsqu'aucune procédure n'est engagée à la suite de la vérification d'identité,
toutes les pièces doivent être détruites dans un délai de six mois.
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