Chapitre I
Évolution technique et libertés
Dans chacun de ses rapports, la CNIL montre son souci, comme
le prescrit la loi du 6 janvier. 1978, d'observer l'évolution générale de
l'informatique et de mesurer les conséquences de cette évolution.
La Commission, en 1984, a tenu à organiser une journée d'études
au cours de laquelle pourraient être appréhendées les évolutions
technologiques en cours et appréciée la capacité de la législation
informatique et libertés d'y faire face (25 octobre 1984, Royaumont).
Une cinquantaine de personnes ont participé à cette journée,
membres, anciens membres et agents de la CNIL, utilisateurs d'équipements informatiques, constructeurs et sociétés de service.
Une première série d'exposés a permis de dégager les principaux
aspects de l'évolution technologique ; ces exposés ont fourni la matière
à une réflexion générale sur les voies et moyens d'adaptation de la
législation informatique et libertés.
Section I
LES PRINCIPAUX ASPECTS
DE L'ÉVOLUTION TECHNOLOGIQUE
Quatre thèmes ont été abordés au cours de cette journée ; ils ont
donné lieu à des exposés de différents spécialistes et ont été le point
de départ de débats forts riches : les réseaux et les transmissions de
données (Alain Texier, direction des Télécommunications, ministère des
PTT), les centres serveurs (M. Hayat, directeur général adjoint de la
Steria, la carte à mémoire (Hervé Nora, directeur de Bull (CP8), les microordinateurs (Jacques Tebeka, directeur à Dataid).
Par ailleurs, les membres et agents de la CNIL ont bénéficié d'une
demi-journée d'information sur l'intelligence artificielle et les systèmes
experts ; dans ce cadre, ils ont assisté à une démonstration du système
« Ourcin » développé par la Sema et l'INRIA.
1 - Les réseaux et les transmissions de données
Dans ce domaine, la complexité est allée en croissant très
rapidement.
En 1960, le schéma est très simple : il s'agit de transporter de
l'information binaire d'un point à un autre, par le biais du réseau
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