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au renseignement (DPR). Ils ont eu, par conséquent, connaissance de secrets, sans
aucun préjudice pour l’État mais même, au-delà, au bénéfice des citoyens. Bien
que dénuées de tout caractère systématique, ces pratiques ont néanmoins le mérite
de démontrer que le Parlement peut être destinataire de telles informations
confidentielles et, surtout, qu’il sait les préserver.
Loin de rechercher l’ivresse que procure la connaissance de ce qui est
dissimulé, vos rapporteurs estiment que les assemblées devraient pouvoir accéder
à ces données dans l’exercice de leurs fonctions de contrôle du pouvoir exécutif et
à cette seule fin. Pour autant, si cette faculté leur est reconnue, elles ne doivent pas
se détourner de l’exigence de publicité, de la nécessité d’informer les citoyens.
Aussi, soucieux de répondre aux légitimes attentes de nos concitoyens, qui
manifestent un fort soupçon dès qu’il est question des services de renseignement,
vos rapporteurs ont également été attentifs à protéger ceux-ci de la curiosité de nos
rivaux comme de nos partenaires internationaux. Ainsi le rapport publié soustraitil des passages à la connaissance du public, dans le respect du secret de la défense
nationale. Toutefois, le souci de transparence a conduit à signaler les passages
masqués au moyen de signes typographiques (***). Employé par le Parlement
britannique, ce procédé permet une synthèse entre les logiques ambivalentes qui
animent tout élu de la Nation lorsqu’il traite des enjeux de renseignement. Nos
concitoyens pourront ainsi apprécier le raisonnement déployé, sa cohérence, ses
principales conclusions, tandis que certains détails resteront protégés sans que l’on
puisse critiquer la vacuité du propos ou un « caviardage » excessif.
Sur le plan parlementaire, un tel procédé implique de voter deux rapports :
le premier correspond au document intégral, le second à la version publique.
Réelle nouveauté, il permet de rompre avec le frustrant usage de travaux voués à
demeurer intégralement confidentiels.
En définitive, vos rapporteurs ont conscience d’inaugurer une nouvelle
pratique dans le cadre d’un exercice optimalisé de leur mission première, de
répondre aux attentes légitimes qu’ont soulevées certaines affaires récentes
impliquant des services de renseignement tout en préservant l’efficacité de ces
derniers. Ils espèrent que la méthodologie ainsi promue constituera une nouvelle
étape dans le processus de maturation de la culture de la représentation nationale,
seul contre-pouvoir légitimé par l’onction démocratique.
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