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Cependant, l’intégration de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur et la
réforme du renseignement ont modifié cet ordonnancement.
En effet, en 2010, le ministre de l’Intérieur a décidé l’intégration des
gendarmes à la SDIG, tant au niveau départemental (un gendarme par service dès
le mois de février) que central (dix-sept militaires affectés en juillet). Puis, par
circulaire datée du 23 février 2010 (1), il en a précisé l’objectif : « disposer d’une
information complète, recoupée et synthétisée ». Concrètement, il s’agissait
d’organiser la centralisation par les SDIG de l’analyse de l’information recueillie
par les cellules renseignement de la Gendarmerie nationale comme par les services
de police. L’affectation d’un gendarme au sein de chacune de ces structures devait
permettre à ces échanges de se dérouler dans les meilleures conditions. Par
ailleurs, les notes des SDIG devaient être diffusées sous le double timbre de la
police et de la gendarmerie, preuve supplémentaire de la compétence exclusive de
la sous-direction en matière de renseignement.
Toutefois, l’intégration paraissait bancale dès l’origine : si l’on reconnaît
la nécessité pour la Direction centrale de la sécurité publique de disposer d’un
renseignement d’ordre public pour l’exercice de ses missions, il semble difficile
de la dénier à la gendarmerie nationale au titre du plus élémentaire parallélisme
des formes. La situation a dès lors conduit cette dernière à conserver intacte sa
chaîne renseignement en même temps qu’elle cédait des militaires à la SDIG. De
même, conscients du problème fondamental induit, les rédacteurs de la circulaire
ne sont pas allés au bout de la logique engagée de centralisation de l’analyse,
puisque le texte permet aux commandants de groupement de gendarmerie de
communiquer directement au préfet « tout événement relevant de leur compétence,
ainsi que tout élément d’ambiance sur un fait particulier, notamment en matière
d’ordre public », tout en indiquant que ces informations doivent être transmises
parallèlement aux SDIG. Le schéma apparaît dès lors inutilement compliqué et
quelque peu irréel. Dans la pratique, le préfet reçoit des informations issues de
deux canaux distincts, qui portent parfois sur des sujets identiques, sans que
l’analyse réalisée soit d’un niveau équivalent.
De surcroît, cette situation n’est pas sans provoquer certaines frictions
entre l’Information générale, compétente sur l’ensemble du département, et la
gendarmerie qui peine à reconnaître cette compétence dans sa zone. Comme l’a
analysé un préfet interrogé par la mission, « la gendarmerie a parfois du mal à
accepter qu’une structure principalement policière puisse intervenir sur son
territoire » (2). Le rattachement à la DDSP n’est sans doute pas étranger à cette
méfiance nouvelle dont les Renseignements généraux faisaient nettement moins
l’objet selon les témoignages recueillis. La gendarmerie reproche à l’IG de ne pas
reprendre, dans ses analyses, les renseignements qu’elle a recueillis et de ne pas
être consultée avant diffusion des notes pourtant sous double timbre. À l’inverse,
(1) Suivie d’une lettre signée conjointement par le DGGN et le DGPN en date du 9 mars 2010.
(2) Réponses au questionnaire de la mission à l’attention des représentants de l’État dans les départements,
janvier 2013.