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en cause par le préfet. De fait, elles peuvent indirectement laisser transparaître un
jugement réservé, voire critique, sur l’efficacité de l’action conduite dans un
département par la sécurité publique… En définitive, il existe autant de modes de
fonctionnement pour les SDIG que de DDSP, tant il est dans l’ordre des choses
que chaque individu imprime de sa marque personnelle la gestion de cette
thématique.
Certains préfets se sont ainsi plaints du ralentissement de la circulation de
l’information et de la limitation de la liberté d’analyse qui résultent du
rattachement à la sécurité publique. Or, bien souvent, le chef du SDIG ne dispose
que d’une influence très limitée par rapport au directeur départemental de la
sécurité publique. La différence de grade qui peut exister entre les deux
fonctionnaires accrédite souvent l’idée d’une absence totale d’autonomie du
premier par rapport au second.
La relation de ces deux acteurs à l’autorité préfectorale n’est d’ailleurs pas
clairement définie. Si la circulaire de 2010 énonce que le chef du SDIG peut
entretenir des contacts directs avec le préfet, l’article 2 du décret du 27 juin
2008 (1) dispose en revanche que le directeur départemental de la sécurité publique
« est le conseiller du préfet en matière de sécurité publique et d’information
générale ». Cependant, dans la grande majorité des cas, le premier, parfois
conjointement avec le commandant de groupement de gendarmerie, constitue
l’interlocuteur privilégié du représentant de l’État dans ce domaine de
l’information générale (2), même s’il n’assiste pas systématiquement à la réunion
hebdomadaire conduite par le préfet ou son directeur de cabinet. Il conviendrait de
faire en sorte que le droit vienne conforter cet usage, tant il semble conforme au
bon sens.
Au-delà, un problème d’ordre culturel semble faire obstacle à la parfaite
intégration des SDIG au sein de la sécurité publique. Comme il a été indiqué
précédemment, alors que le renseignement de proximité reproche à la sécurité
publique son productivisme et l’immédiateté de ses préoccupations, l’importance
accordée aux statistiques au sein des DDSP s’accommode mal des méthodes de
travail des SDIG, fondées sur la primauté de l’analyse. La mission a pu constater
combien le malaise découlant de cette incompréhension réciproque s’avère
prégnant chez un certain nombre de fonctionnaires.
● Le partage inéquitable des moyens matériels avec la DCRI
Au-delà des problèmes posés par la manifeste sous-évaluation des effectifs
nécessaires et de ceux d’ordre organisationnel, la réforme s’est également
effectuée au détriment de l’information générale en matière de moyens matériels
et d’outils de travail. En effet, la priorité ayant été donnée à la mise en place de la
(1) Décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l’organisation déconcentrée de la direction centrale de la
sécurité publique.
(2) Réponses au questionnaire de la mission d’évaluation à l’attention des représentants de l’État dans les
départements, janvier 2013.