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circulation des personnes aux frontières et la surveillance des établissements de
jeux et des champs de course. » Puis, l’arrêté et l’instruction ministériels du
16 octobre 1968 lui confèrent le titre de direction centrale des renseignements
généraux, tout en définissant sa compétence matérielle et territoriale.
En 1992, la réforme de la départementalisation de la police nationale (1)
touche directement la DCRG qui devient un service central des renseignements
généraux (SCRG), rattaché à la nouvelle direction centrale de la police territoriale
au sein de la DGPN. L’initiative présente de nombreuses similitudes organiques
avec la réforme de 2008, à la différence près que le SCRG conservait à l’époque
sa cohésion et son autonomie.
Dans un premier temps, l’abrogation de cette réforme majeure du
ministère de l’Intérieur par le décret n° 93-1030 du 31 août 1993 ne concerne pas
les renseignements généraux qui demeurent un service central directement rattaché
au DGPN. C’est uniquement deux ans plus tard qu’un nouveau décret (2)
entreprend de les promouvoir au niveau d’une direction centrale tandis que l’arrêté
du 6 novembre 1995 précise les missions et l’organisation de la structure ainsi
reconfigurée. Dans ce texte, la DCRG « est chargée de la recherche et de la
centralisation des renseignements destinés à informer le Gouvernement ; elle
participe à la défense des intérêts fondamentaux de l’État ; elle concourt à la
mission générale de sécurité intérieure. Elle est chargée de la surveillance des
établissements de jeux et des champs de course. » La mention des renseignements
politiques, économiques et sociaux inscrite dans le décret de 1967 disparaît au
profit d’une formulation plus pudique. Cette mue résulte du scandale occasionné
par l’espionnage du conseil national du PS en juin 1994. Le ministre de l’Intérieur,
Charles Pasqua, annonce alors sa volonté d’ôter aux RG leur mission de
surveillance de la vie politique. Dans cette même optique, l’Office central des
statistiques et sondages disparaît en novembre 1997 et, en 2004, les RG perdent la
faculté de réaliser des prévisions électorales.
Car, avant d’être supprimée au détour d’un décret du 27 juin 2008 (3), la
DCRG a connu une série de repositionnements destinés à amplifier ou à
restreindre ses missions. En 1973, elle perd ses compétences de police de l’air et
des frontières ; en 1976, elle se voit confier la lutte contre le terrorisme interne ; en
(1) Décret n° 92-152 du 20 février 1992 portant création à la direction générale de la police nationale de la
direction centrale de la police territoriale et modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié
relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur.
(2) Décret n° 95-44 du 16 janvier 1995 portant création à la direction générale de la police nationale de la
direction de l’administration de la police nationale et de la direction centrale des renseignements généraux
et modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l’organisation de l’administration centrale du
ministère de l’Intérieur.
(3) Décret n° 2008-612 du 27 juin 2008 portant modification du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à
l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation. La
disparition de la mention « DCRG » a suffi à supprimer le service alors qu’un décret spécifique a dû être
pris pour créer et organiser la DCRI. En effet, l’article 1er dispose : « Le 2 de l’article 5 du décret du 2
octobre 1985 susvisé est ainsi modifié : 1. Les mots : « la direction de la surveillance du territoire » sont
remplacés par les mots : « la direction centrale du renseignement intérieur » ; 2. Les mots : « la direction
centrale des renseignements généraux » sont supprimés. »